Bâtiment durable – 3° trimestre 2014

batiment durable trimestreAprès le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH), présenté en mars 2013 et visant à atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an à l’horizon 2017, l’adoption par l’assemblée nationale le 14 octobre 2014 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte impacte à son tour le secteur du bâtiment, aussi bien sur le secteur de la rénovation avec l’objectif de « mieux rénover les bâtiments » que de la construction « promouvoir l’économie circulaire ». Dans ce contexte il est primordial de pouvoir suivre l’évolution de l’activité du bâtiment à l’aide d’indicateurs qui soient cohérents avec les objectifs fixés.

À noter aussi que depuis le 1 septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce dispositif fiscal simplifié avec un taux unique de 30% comporte des conditions supplémentaires. En effet les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux, et dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées « RGE ». Ces évolutions du crédit d’impôt ont été votées par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances 2015 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014.

Bâtiment durable : l’actualité régionale du 3ème trimestre 2014