Pôle : Matériaux, déchets et économie circulaire

A compter de 2023, la loi AGEC du 20 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, soumet les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP PMCB).

Dans ce cadre, 4 éco-organismes ont été agréés afin d’accompagner les professionnels pour répondre aux objectifs de valorisation et de recyclage définis par les pouvoirs publics. Ces éco-organismes ont créé l’OCAB (Organisme Coordonnateur Agréé Bâtiment).

La CERC est chargée d’accompagner l’OCAB dans l’analyse territoriale pour passer d’une vision théorique à une vision pragmatique du maillage territorial des points de reprise à destination des professionnels en tenant compte des spécificités locales.

La CERC Hauts-de-France a participé et contribué aux réunions de concertation régionale des 20 et 27 juin 2023.

La loi du n°2020-105 du février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC*) a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB).

La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.
Selon la nomenclature définie par le décret de mai 2022, les carrières ne sont plus considérées comme des surfaces artificialisées.

En Hauts-de-France, les surfaces artificialisées représentent 10% du territoire. L’activité d’extraction de matériaux occupait 4 436 hectares en 2018.

L’empreinte socio-économique permet de mesurer le nombre d’emplois soutenus (emplois directs, indirects et induits), les secteurs d’activités concernés et la contribution fiscale aux administrations publiques.

Appréhender la notion d’empreinte socio-économique, c’est améliorer la compréhension des enjeux du modèle économique de l’industrie des carrières et des matériaux de construction et analyser comment son activité influe sur les tissus économiques locaux.

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Présentation de l’Arrêté du 10 juin portant cahier des charges des éco-organismes coordonnateurs de la filière à responsabilités élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), loi n°2020-105- du 10 février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets et est étendue aux terres excavées et sédiments ayant ou non le statut de déchet. Ainsi, depuis janvier 2022, les entreprises productrices ou détentrices de déchets sont soumises à des règles de traçabilité élargies.

A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi AGEC (du 20 février 2020) soumettra les produits et matériaux de construction du secteur du Bâtiment au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur.

Deux enjeux ont motivé la mise en oeuvre de cette filière REP bâtiment. D’une part, la réduction des dépôts sauvage en améliorant la collecte par une reprise des déchets, la densification du maillage des points de collecte et l’amélioration de la traçabilité et, d’autre part, la prévention de la structuration des décharges en développent le recyclage matière ainsi que le réemploi.

En 2019, 12 millions de tonnes de déchets ont été générés sur les chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics dans les Hauts-de-France. Parmi ce gisement, 82% ont été produits sur les chantiers des Travaux Publics. Parmi ce gisement, 2,7 millions de tonnes ont été réemployés sur chantier.

Près de 90% des déchets et matériaux  sortis des chantiers de BTP ont été dirigés vers les installations spécialisées de la région. Par la suite, 70% du gisement accueilli par ces installations ont été réutilisés, recyclés valorisés ou valorisés en réaménagement de carrière.

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