Point d’actu : Traçabilité, déchets, terres excavées, sédiments
09 septembre 2022
La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), loi n°2020-105- du 10 février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets et est étendue aux terres excavées et sédiments ayant ou non le statut de déchet. Ainsi, depuis janvier 2022, les entreprises productrices ou détentrices de déchets sont soumises à des règles de traçabilité élargies.
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